STATUTS DE L’ASSOCIATION
BIEN VIVRE A SAINT-CYPRIEN
ARTICLE 1 : le 13 Octobre 1986
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association n° 06203 régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre
<< BIEN VIVRE A SAINT-CYPRIEN >> .
ARTICLE 2 ,
Cette association a pour but : La défense de l’environnement, l’amélioration du Cadre de Vie et la défense des intérêts collectifs et individuels des adhérents de toute nature.
Elle s’interdit toute action ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
Le Siège Social est fixé à SAINT CYPRIEN chez M. Yves GOMEZ
15,rue Beaumarchais - 66750 SAINT-CYPRIEN
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’Association se compose de :
MEMBRES D’HONNEUR
MEMBRES BIENFAITEURS
MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS
MEMBRES représentants des ASSOCIATIONS ASSOCIEES
ARTICLE 5 :
Pour faire partie des membres de l’Association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, adhérer aux statuts et s’acquitter de la cotisation de l’année en cours.
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ARTICLE 6
Sont membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association,
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins égale au quadruple de celle versée par les membres actifs,
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et participent aux activités de l’Association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’Association comprennent:
Le montant des cotisations ,
Les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, hormis la Commune de SAINT-CYPRIEN, les dons et legs .
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 9
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres élus pour 4 années dont un Administrateur pour chaque Association partenaire par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles .
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier et un Trésorier adjoint.
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Le Bureau étant renouvelé annuellement au prochain Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ou en cas de vacance.
Les candidatures à l’élection des nouveaux membres du conseil d’Administration doivent être envoyées au Secrétaire Général au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée extraordinaire. Le cas échéant au cours de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent donner mandat pour être représentés au Conseil en cas d’empêchement à un autre membre du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire .
ARTICLE 11
Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour intenter des actions en justice contre des tiers ou décisions faisant grief aux intérêts de l’Association .
L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou un membre du conseil d’administration habilité à cet effet par le Président.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 12
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, fixées dans les conditions de l’Article 6.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du troisième trimestre.
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association…
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne devront être soumis au vote, lors de l’Assemblée Générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un mandat remis au Président dès l’ouverture de l’Assemblée Générale.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13
Si besoin est ou sur demande du quart des inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,le cas échéant, suivant les formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du dixième des membres de l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale doit se composer du cinquième au moins des membres visés à l’article 6. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ;
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
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ARTICLE 15 : PARTENARIAT
Afin de consolider nos actions et aussi de conforter les Associations de quartier qui nous entourent dont les buts sont convergents aux nôtres, nous pourrons rechercher avec elles, sous certaines conditions, un partenariat constructif dans toutes les formes.
Montant de la cotisation à discuter entre les partenaires.
ARTICLE 16 DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 6.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveaux à six jours au moins d’intervalle et délibère dans les conditions fixées à l’article 12.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 17 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 24 juin 2009
Le PRESIDENT Les VICE- PRESIDENTS
Yves GOMEZ Marcel LAFON – Jean Marie GALAN
